CGV de   la société S.A.S    Spas et Saunas.com

CGV  (CGV)

I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous ci-après désignées les  » CGV  » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société ci-après désignée  » Spas et Saunas.com « , Société  par action simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé , 5 chemin des combes  42600 Montbrison  France et, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 887 884 153, auprès d’acheteurs non professionnels ci-après désignés « le client », désirant acquérir les produits proposés par le site marchand internet : www.spa-et-sauna.com  ci-après désigné « le Site ».

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques non commerçantes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.spa-et-sauna.com  constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits et services présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine (hors Corse)

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Spas-et-saunas.com. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

A tout moment, Spas et Saunas.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes CGV. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des CGV applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Spas et Sauna .com  considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance  des CGV et les accepte sans réserve.

En validant les présentes CGV lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. et reconnait  avoir pris connaissance  et avoir lu et accepté les présentes CGV.

II – LES PRODUITS VENDUS 

Les produits vendus sont décrits sur le site internet et représentent les caractéristiques avec, en support des clichés et fiches descriptives établis à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. L’ensemble des photos  des articles proposés à la vente par la société Spas et Sauna .com  sur son site internet ne sont en aucun cas contractuelles. 

Les spas sont prévus pour une installation extérieur, si une installation intérieur est envisagée, spas et saunas.com ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, pompe de relevage défectueuse ou non alimentée. 

III – MODALITES DE COMMANDE 

3.1. Création d’un compte client

Lors de toute première commande, le client est tenu de créer un compte personnel en cliquant sur l’icône «créer mon compte »

Il saisira un identifiant et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant sera effectué afin que l’identification soit acceptée.

En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur l’icône « j’ai perdu mon mot de passe ». Le mot de passe sera alors transmis automatiquement au client par email à l’adresse préalablement indiquée par celui-ci.

Une fois l’identifiant et le mot de passe validés, le client sera tenu de saisir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation ainsi que son adresse email. Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en cliquant sur l’icône « modifier ses informations personnelles » sur la page du site relatif à son compte personnel.

Les informations énoncées par le client, lors de la création de son compte personnel engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Spas et Saunas.com  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lors de chaque visite ultérieure sur le site et avant toute passation de commande, le client sera tenu de s’identifier en cliquant sur l’icône « identifiez-vous » et en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Il est expressément indiqué au client que l’identifiant et le mot de passe ne servent en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

3.2. Modalités de passation des commandes

Après s’être préalablement identifié dans les conditions visées à l’article 3.1 ci-dessus, il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. L’Utilisateur clique, sur la fiche de chaque produit, sur l’icône « ajouter au panier » :
  2. Une fois la commande terminée, l’Utilisateur clique sur l’icône « mon panier ».
  3. Après vérification du panier, l’Utilisateur clique sur l’icône « valider votre panier » ;
  4. Le client saisit son identifiant et mot de passe et cliquer sur l’icône « s’identifier » ;
  5. Le client est tenu de vérifier l’adresse de livraison et de facturation indiquée, et les modifier, si besoin est, en cliquant sur le lien « –modifier mon adresse de livraison– ». Dès lors que ladite adresse de livraison ou de facturation est vérifiée et éventuellement modifiée, le client clique sur l’icône « Confirmer » ;
  6. Le client prend connaissance de l’ensemble des informations de sa commande, choisit le mode de paiement, saisit les informations demandées à cet effet et clique sur l’icône « Commander » pour valider définitivement sa commande. 

Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.spa-et-sauna.com  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par spas et saunas.com et ses clients.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par courrier électronique récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes CGV. 

www.spa-et-sauna.com  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

IV – PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le site, sur les fiches descriptives dédiées à chaque produit. Les prix sont exprimés en euros TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. . 

Les frais de livraison France ( Hors Corse) vous sont offerts à partir de 250.00 € d’achat, (hors sauna, abri, escalier et couverture).

Les prix des produits et offres de service proposés (extensions de garantie …) sur les sites Internet www.spa-et-sauna.com sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels qui sera facturé Hors taxes uniquement dans le cas ou le client est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide.
Sur demande de ses fournisseurs Spas et saunas.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les promotions mensuelles appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourront prétendre à l’application des offres promotionnelles.

Le prix indiqué lors de la validation de la commande par le client est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprenant le prix de vente et les frais d’expédition et de transport.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État ainsi que frais de stockage, gardiennage sont à la charge du Client et en aucun à charge de Spas et Saunas.com.

L’ensemble de ces frais  sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Un conseil sur ces aspects peut être obtenu auprès des autorités locales.

www.spa-et-saunacom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Une facture est établie par www.spa-et-sauna.com , et remise au client par courrier électronique et lors de la livraison des produits et services commandés.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités indiquées à l’article 3.2 ci-dessus.

Les paiements sont débités au moment de la commande. www.spa-et-sauna.com  ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

www.spa-et-sauna.com  conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande. Le défaut de paiement pourra ainsi entraîner la revendication des biens. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et à réception desdits produits par le client.

Spa et sauna.com  propose également le paiement en 2, 3 fois sans frais en carte bancaire. Dans le cas où le client sélectionne ce type de paiement, lors du passage de sa commande sur le site, le 1er acompte sera encaissé le jour de la commande, et les mensualités suivantes, les mois suivants à la même date. Exception est faite sur les produits indiqués, ou le paiement en plusieurs fois ne sera pas proposé, les clients peuvent contacter spa-et-sauna.com  afin  qu’il soit proposé une solution personnalisée.

Les biens vendus demeurent la propriété de spas et saunas.com  jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.

En cas de non-paiement des factures dues à la société spas et saunas.com spas et saunas.com se réserve le droit d’annulé les garanties du spa jusqu’au règlement des factures dues à la société spas et saunas.com

Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à n.manet@spa-et-sauna.com
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, Spas et saunas.com se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, Spas et saunas.com se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de spas et saunas.com de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes

VI – DISPONIBILITE

Les offres de produits  www.spa-et-sauna.com   sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts  www.spa-et-sauna.com, les offres de produits d’www.spa-et-sauna.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeur, épidémie, pandémie ou catastrophe naturelle.

En conséquence, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, www.spa-et-sauna.com s’engage à l’en informer par courrier électronique dès réception des informations reçues par ses fournisseurs et ladite commande sera annulée.

Néanmoins, www.spa-et-sauna.com se réserve le droit de proposer au client, selon le cas, un produit de qualité et de prix équivalent. La commande sera alors annulée dès réception du refus du client de l’offre d’échange transmis à www.spa-et-sauna.com  par tout moyen de communication écrit. 

VII – LIVRAISON

Les produits acquis par le client seront livrés dans le délai maximum indiqué lors de la validation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours. Après la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. www.spa-et-sauna.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

La livraison se fait par transporteur indépendant. Le client devra renseigner au moment de la commande, l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. 

Ni www.spa-et-sauna.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditionnements ou le mode de transport des produits commandés, feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, par devis préalablement accepté par écrit par le client.

En fonction du poids ou de la taille du colis, le client pourra être contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront  à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en rapport aux  engagements pris lors du rendez-vous) les risques de dommages résultants de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par www.spa-et-sauna.com. 

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain. Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir www.spa-et-sauna.com  dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l’expédition de son colis du dépôt logistique. Pour informer www.spa-et-sauna.com, le client devra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le Site, ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra confirmer son numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et justifier ces modifications. www.spa-et-sauna.com confirmera au client son acceptation ou son refus des modifications par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

www.spa-et-sauna.com  se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande. 

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. Voici les indications à suivre lors de la réception de votre marchandise

Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison au moment de la réception avant signature de celui-ci et les confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception dans les (48 H) quarante-huit heures qui suivent la livraison * à l’adresse du transporteur figurant sur la lettre de voiture (CMR) avec copie de ce courrier et du document de transport à : 

*(Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera spas et saunas.com de toutes responsabilités)

Inter-iberica

Schuttersweg 18 
 5438 AH  Gassel (NL)

info@inter-iberica.com

S.A.S.U Spas et saunas.com

5 Chemin des combes 42600 Montbrison

Téléphone : + 33 699511808

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

www.spa-et-sauna.com  remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment exprimés et documentés par le client à l’exception des coûts et frais engendrés d’accès, de démontage, montage des aménagements et installations périphériques aux produits livrés.

VIII – SECURISATION DES PAIEMENTS 

Le site www.spa-et-sauna.com utilise la solution e-Commerce  Crédit agricole, E-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par crédit agricole », qui tous deux figurent sur la page de paiement. 

IX – RETRACTATION & REMBOURSEMENT

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner en état neuf ceux-ci à spa-et-sauna.com à fin de remboursement,  à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour de la marchandise est à la charge du client qui doit trouver un transporteur afin de la retourner dans les meilleures conditions (Le client devra souscrire une assurance « Ad Valoren» auprès du transporteur sélectionné.
Les frais ainsi que les risques liés au retour sont à la responsabilité du client, il sera seul responsable si une avarie ou perte intervient lors du retour. La marchandise devra être retournée dans son emballage et état d’origines avec tous ces accessoires et sera vérifié par nos soins à réception dans nos locaux.
Aucun remboursement ne sera possible si la marchandise retournée n’est plus en mesure d’être commercialisé (incomplète, abimée ou emballage détérioré)
En cas d’annulation de commande  lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l’acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour de marchandise vers notre société sont à la charge du client (sur facturation du transporteur en fonction du lieu géographique du client) et les frais de dossier (s’élève à 69 euros) seront facturés au client ou déduits du remboursement de la valeur marchande TTC indiquée sur la facture.
En cas d’annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le client sera remboursé déduction faite des frais de dossier s’élevant à 69 euros, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.
Le remboursement  de la commande se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez spa-et-sauna.com des articles réputés conforme retournés  par le client.

Suite à une erreur de commande  le remboursement de la commande se fera un délai  de 30 jours maximum suivant la date de réception chez spa-et-sauna.com (Aucun remboursement ne sera possible si la marchandise retournée n’est plus en mesure d’être commercialisé (incomplète, abimée ou emballage détérioré) un avoir du montant de la commande vous seras envoyé hors frais de transport.

Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis et de la date de remboursement.
En cas du refus de marchandise lors de la livraison sans raison liée à une anomalie de la marchandise (sous réserve de vérification lors du retour dans notre dépôt), les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais d’expédition.

X – GARANTIE 

Les produits fournis par www.spa-et-sauna.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

– de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvaise installation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident, d’intervention d’un tiers ou de force majeure et la garantie www.spa-et-sauna.com est limitée au remplacement ou à la réparation des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer www.spa-et-sauna.com, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

www.spa-et-sauna.com  remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’www.spa-et-sauna.com  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’www.spa-et-sauna.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

www.spa-et-sauna.com  ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité d’www.spa-et-sauna.com  ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Les produits de la catégorie  » spa et sauna » sont garantis sous condition d’être raccorder électriquement par un professionnel.

Entretien : Les produits agrées spas et saunas.com  ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.
Fréquence pour un an :

– Particulier : 3 à 4 kits d’entretien par an (Aquafinesse, PH+ et PH-) + 2 alcalfix par an + 4 filtres

– Professionnel : 12 kits d’entretien par an (Trichlore, PH+ et PH-) + 4 alcalfix par an + 12 filtres

Equilibre de l’eau : un contrôle hebdomadaire est recommandé, il doit être contrôlé : nous vous préconisons d’utiliser les bandelettes type « AquaChek Spa 6-in-1 » Chlore total et libre(mg/l)  valeur 1 à 3 ***Cette valeur est  de 0,5 à 1 dans le cas d’utilisation d’ Aquafinesse ou Brome total  2 à 5. L’Alkalinité totale 80 et 120 ppm ( mg/l). Le PH  valeur de 7.2 à 7.8. La Dureté totale de 250 à 500 ppm (mg/l)

Nous rappelons que l’eau doit être changé régulièrement à titre d’exemple : 4 fois/ an pour un usage hebdomadaire à 3 ou4 personnes, la fréquence de changement de l’eau doit être ajustée en fonction de la fréquence d’utilisation, Spas et Sauna .com vous renseignera sur demande.

Il est important de noter que la garantie sur le matériel est conditionnée par le respect de l’équilibre de l’eau, toute dérive ou mauvais dosage peut entrainer des avaries sur votre spa. Spas et saunas .com ne saurait être tenu responsable des avaries consécutives à un mauvais traitement de l’eau.

Défauts et fuites :

Le spa est testé dans les entrepôts du fabricant  avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le SAV, si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient. Passé ce délai, l’intervention sera à la charge du client et ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication. Branchement : Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum.
Comment conserver sereinement votre garantie :
– Utiliser des produits de traitements référencés par  spas et saunas.com-  Utiliser les filtres d’origine spas et saunas.com  et les changer 4 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel
– Faire une étude de sol en prenant compte le poids du spa, le volume  (poids) d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer le spa sur son emplacement.
– Ne pas mettre les panneaux PVC en contact avec le sol,
– Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois,
– Prendre une douche avant d’entrer dans le spa,
– Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau,
– Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps,
– Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés,
– Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande,
– Ne pas sauter dans votre spa,

– Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire,
– Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif
– Ne pas serrer les vannes avec force,
– Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration,

Hivernage et mis à sec toute période de l’année

Votre spa ne doit pas être laissé vide quel que soit la saison.

En cas de canalisations, pompes, cuve, jupe  détérioré  suite à de forte chaleur ou de gel 

Spas et saunas.com décline toute responsabilité et entrainer  l’interruption des garanties.

– Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau
En qualité de  distributeur, Spas et sauna.com ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant. Spas et saunas.com ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.

Dans le cadre de la garantie  pièce, (la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostic). Le client a  droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV spas et saunas.com dans cette procédure.
Les garanties constructeurs sont les suivantes :
Saunas garantie constructeurs et distributeurs
Pour les spas  vente aux professionnels : (vente HT) 1 an de garantie sur la totalité du produit.

Ventes aux particuliers :

  • 10 ans châssis,
  • 5 ans cuve et les cas d’osmoses ne sont pas pris en charge par la garantie, 
  • 2 ans pompes , blower , pompe de circulation ,
  • 2 ans sur l’électronique : boîtier de commande, unité centrale
  • 1 an habillage (bois, pvc) 1 an tout accessoire bassin 
  • 3 mois (buse, jet, manette  de dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade, wave pump).

Aucune garantie sur la couverture à l’exception d’un défaut mentionné lors de la livraison (cf article VII) 

Vente au professionnel

Pour les spas  vente aux professionnels : (vente HT) 1 an de garantie sur la totalité du produit.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

www.spa-et-sauna.com est une marque protégée à l’INPI et le nom de domaine « www.spa-et-sauna.com  est également protégé. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent donc être utilisés sans notre accord. 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’www.spa-et-sauna.com. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’www.spa-et-sauna.com doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à celle-ci. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d’www.spa-et-sauna.com.

Toute reproduction partielle ou totale du site Internet est interdite.

XII – DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06 février 2015

Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1833867v0

www.spa-et-sauna.com  s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l’exploitation de son site. www.spa-et-sauna.com  s’engage ni à céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base www.spa-et-sauna.com , ce dernier s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. www.spa-et-sauna.com  pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

Par ailleurs www.spa-et-sauna.com ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, il devient de fait membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le Site ou qui pourraient être développées ultérieurement par www.spa-et-sauna.com. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à www.spa-et-sauna.com en envoyant un mail n.manet@spa-et-sauna.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

XIII – PARRAINAGE

www.spa-et-sauna.com  permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître www.spa-et-sauna.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé. 

XIV – DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XV – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux  compétents de Saint ETIENNE(42)  France.

A défaut, 

XVI – DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles. 

XVII – COORDONNEES De www.Spa-et-Sauna.com

S.A.S.U  Spas et saunas.com

Société par action simplifiée  au capital social de 10 000€

Siège social 5 chemin des Combes 42600 Montbrison.

RCS  Saint Etienne  887 884 153

Téléphone : +33 699 511 808

Email : n.manet@spa-et-sauna.com

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