Politique de protection des données GDPR

Personal Data Protection Policy

Par la présente politique de protection des données à caractère personnel, nous fournissons des informations sur le type de données à caractère personnel collectées, nous expliquons à quelles fins et comment nous les utilisons, qui nous sommes et quels sont vos droits. Le but de ce document est de fournir les informations visées à l’article 13 sections 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), ci-après dénommé RGPD, qui s’appliquera à partir du 25 mai 2018.

Les informations données ci-dessous sont très importantes, c’est pourquoi nous vous prions de lire attentivement le contenu.

 

Qui est l’administrateur de vos données personnelles ?

L’administrateur, c.-à-d. l’entité qui décide de la manière dont vos données à caractère personnel seront utilisées, est  Spa et Sauna.com Nicolas Manet 1 rue Jospeh Cugnot 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON France (ci-après dénommée « Nous »).

Vous pouvez nous contacter par :

  • Courrier à l’adresse suivante :Spa et Sauna.com Nicolas Manet  1 rue Jospeh Cugnot 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON France .
  • E-mail envoyé à l’adresse suivante : n.manet@spa-et-sauna.com

 

Dans quel but et sur quelle base utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel obtenues lors de la conclusion du contrat et pendant sa durée aux fins suivantes :

  1. atteindre des objectifs basés sur votre consentement – (base juridique : RGPD Art. 6 section 1 a) Par exemple :
    • par le biais de services de bulletins d’information,
    • en fournissant des informations sur les produits et services et sur les promotions en cours,
    • en vous faisant part d’événements ou d’actions que nous organisons, par exemple, par le biais du courrier classique, par e-mail, dans un buletin d’information, par contact téléphonique, par SMS,
  2. conclure et exécuter un contrat entre nous et vous – (base juridique : RGPD Art. 6 section 1 b) Par exemple.:
    • dans le cadre de l’achat/vente, y compris lors de transactions dans une boutique en ligne,
    • lors du traitement des plaintes,
    • lors de l’octroi de garanties,
    • lors de la fixation des prix des produits,
    • pour garantir la qualité adéquate des services,
    • lors du traitement des demandes que vous nous adressez (par exemple via un formulaire de contact),
    • lors du traitement de vos demandes et questions qui nous sont adresses dans le cadre de la mise en œuvre,
  3. respecter les exigences afin de se conformer à l’obligation légale qui incombe à l’administrateur – (base juridique : RGPD Art. 6 section 1 f) Par exemple :
    • transférer des données à la demande du tribunal ou de la police,
  4. mettre en œuvre nos intérêts dits légitimes – (base juridique : RGPD Art. 6 section 1 f) Par exemple :
    • lors de la fourniteure de services de paiement,
    • lors du traitement des demandes et des questions qui nous sont adressées dans le cadre de l’exécution du contrat,
    • en cas de recouvrement de créances : lors de procédures judiciaires, d’arbitrage et de médiation,
    • dans le cas de stockage des données à des fins d’archivage (dans le respect de nos obligations prévues par les lois en vigueur),
    • lors de la détection ou de la prévention d’abus,
    • lors de la vérification de la solvabilité financière.

Est-il nécessaire de fournir des données à caractère personnel ?

La mise à disposition de vos données à caractère personnel se fait sur une base entièrement volontaire. Nous vous demandons de nous fournir les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat dans le cadre de chaque transaction. Malheureusement, si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires, nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat avec vous et, par conséquent, d’entamer la collaboration. Si, par exemple, la réglementation fiscale nous oblige à fournir d’autres données nécessaires, nous devons nous y soumettre pour établir ou maintenir la collaboration. La fourniture de données à caractère personnel à des fins de marketing direct est volontaire, en particulier, elle ne conditionne pas la conclusion et l’exécution du contrat.

 

À qui pouvons-nous transférer vos données ?

La Société peut partager vos données à caractère personnel avec :

  1. nos employés et associés qui doivent avoir accès aux données afin de remplir nos obligations ;
  2. les entités traitant des données pour notre compte, participant à l’exercice de nos activités ;
    1. nos agents, agences de publicité et autres entités intervenant dans la vente de nos services ou l’organisation de campagnes de marketing,
    2. les opérateurs de nos systèmes TIC ou ceux qui nous fournissent des outils de TIC,
    3. les sous-traitants qui nous soutiennent dans l’exécution du contrat qui nous lie avec vous, par exemple dans le traitement de la correspondance ou dans le processus de service à la clientèle,
    4. les entités qui nous fournissent des services de conseil, de consultation, d’audit, des services juridiques, fiscaux et comptables.
  3. d’autres administrateurs de données qui traitent les données en leur propre nom :
    1. nos agents, agences de publicité et entités coopérant à l’organisation de campagnes de marketing ou au service à la clientèle, afin de régler leur juste rémunération,
    2. les entités fournissant des services postaux ou de messagerie,
    3. les entités qui achètent des créances (dans le cas où vous ne payez pas les factures que nous avons émises dans les délais précisés),
    4. les prestataires de services de paiement (banques, établissements de paiement), pour vous rembourser, pour ou afin d’assurer le bon fonctionnement du service de prélèvement automatique,
    5. les entités qui collaborent avec nous dans le traitement des questions comptables, fiscales et juridiques, dans la mesure où elles deviennent des administrateurs de données.
  4. les autorités de l’État, par exemple, les tribunaux, le Ministère public, les autorités fiscales.

 

Vos données vont-elles sortir de l’Espace économique européen (EEE) ?

Actuellement, nous n’envisageons pas de transférer vos données en dehors de l’EEE.

 

Combien de temps pouvons-nous conserver vos données ?

Si nous utilisons vos données sur la base de votre consentement, nous utilisons ces données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et renonciez aux objectifs atteints en vertu de ce consentement.

Au cours des transactions liées à l’exécution du contrat pendant la période d’exécution des transactions et la période où il est possible de réclamer des compensations en relation avec l’exécution du contrat conclu à la suite de la transaction, avec un maximum de 3 ans et demi à compter de la date de ces transactions ou jusqu’au moment de la validation.

Dans le cadre de l’application de la loi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant les périodes prévues par la loi, par exemple conformément aux réglementations fiscales.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous sommes susceptibles d’assumer les conséquences juridiques d’un manquement à l’obligation, par exemple une sanction financière de la part des autorités publiques.

 

Qu’est-ce que la prise de décision automatisée ?

Nous pouvons utiliser vos données à des fins de profilage sur la base de votre consentement. Toutefois, la prise de décision ne se fera pas automatiquement et n’aura aucun effet juridique sur vous ou n’aura aucun effet similaire sur votre situation.

Le profilage des données à caractère personnel consiste à traiter vos données (également sous forme automatisée) en les utilisant pour évaluer certaines informations vous concernant, en particulier pour analyser ou prévoir vos préférences et intérêts personnels.

Quels sont vos droits

  1. Vous disposez des droits suivants dans le cadre du traitement de vos données :
    • le droit d’accès à vos données à caractère personnel, y compris le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel,
    • le droit de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes et le droit de compléter les données incomplètes,
    • le droit de supprimer vos données à caractère personnel,
    • le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel,
    • le droit de transférer vos données à caractère personnel,
    • le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel, c.-à-d. la Commission Vie Privée (Rue de la Presse 35 – B 1000 Bruxelles) en cas de traitement illicite de vos données à caractère personnel,
    • le droit de révoquer à tout moment tout consentement sans donner de raisons et sans affecter le traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant sa révocation,
    • le droit de vous opposer à :
      1. notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, y compris le profilage (c’est-à-dire l’objection à vous fournir des informations sur nos promotions, offres, produits, y compris les services, actions et événements, y compris les offres spéciales), et, après avoir soumis une telle objection, nous ne serons pas autorisés à traiter vos données à des fins de marketing ;
      2. notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins découlant des intérêts dits légitimes que nous réalisons, pour des raisons liées à votre situation particulière.
  2. Vous pouvez exercer vos droits énumérés au point 1 à tout moment en faisant une demande appropriée.
  3. Vous pouvez adresser les demandes décrites au point 1 à notre Délégué à la protection des données de contact conformément aux coordonnées fournies.
  4. Nous sommes tenus de vous informer des mesures prises en rapport avec les demandes visées au point 1, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.  Si nécessaire, le délai mentionné ci-dessus peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.
  5. Si nous ne donnons pas suite à vos demandes visées au point 1, nous vous informerons immédiatement et au plus tard un mois après réception de la demande, des raisons de l’inaction et de la possibilité de déposer une plainte auprès du président du bureau dédié à la protection des données et de recourir à des mesures de protection juridique dans le cadre de la procédure judiciaire.
  6. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité dans le cadre de la demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
  7. Nous vous fournirons les informations mentionnées aux points 4 à 6 ci-dessus, par écrit et de la manière de notre choix :
    • par lettre recommandée à l’adresse postale que vous avez fournie, ou
    • par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez fournie, sauf si :
      1. vous nous envoyez votre demande par voie électronique et ne demandez pas de renseignements sous une autre forme ; alors nous enverrons les renseignements à l’adresse électronique que vous nous avez fournie  ;
      2. vous demandez des informations oralement et nous confirmons votre identité par d’autres moyens ; alors nous vous donnerons des informations oralement.
  8. Toute communication et toute action de notre part en rapport avec vos demandes visées au point 1 ci-dessus sont gratuites. Cependant, si vos demandes sont clairement injustifiées ou excessives, par exemple en raison du caractère continu, nous serons en mesure de :
    • exiger des frais, tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; ou
    • refuser de donner suite à la demande.
  9. Chaque destinataire auquel nous avons communiqué vos données à caractère personnel sera informé d’une demande de rectification, de complément, de suppression ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel que nous avons effectuée à la suite de la demande qui nous a été présentée. Nous n’aurons pas à fournir de telles informations uniquement lorsqu’il est impossible (par exemple, la Société a été liquidée) ou lorsque cela nécessite des efforts disproportionnés (les données ont été divulguées il y a de nombreuses années et malgré les tentatives faites, il n’a pas été possible de contacter le destinataire).
  10. À votre demande, nous vous communiquerons les destinataires auxquels nous avons fourni des informations sur la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que les destinataires que nous n’avons pas été en mesure de notifier.

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